La gestion des conflits entre droit des marques et usernames sur les réseaux sociaux : un exemple de corégulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La gestion des conflits entre droit des marques et usernames sur les réseaux sociaux : un exemple de corégulation

Romain Gola

Résumé

Le présent chapitre aborde la question de la régulation de l'internet à travers le contentieux entre usernames et droit des marques sur les réseaux sociaux. L'objectif est de démontrer que la préservation de ses droits sur une marque pour être efficace ne doit pas seulement s'appuyer sur le droit étatique mais doit s'appuyer sur des sources alternatives et complémentaires de normes. De fait, à le suivre, si les réseaux sociaux révolutionnent en profondeur le marketing, ils se présentent aussi comme un laboratoire d'idées pour une redéfinition de la notion de régulation et de la pertinence de la règle de droit sur l'internet.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01252019 , version 1 (07-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01252019 , version 1

Citer

Romain Gola. La gestion des conflits entre droit des marques et usernames sur les réseaux sociaux : un exemple de corégulation. Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit, Presses Académiques Francophones, pp.70 - 80, 2015, 978-3-8416-3290-6. ⟨hal-01252019⟩
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