Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2013

La gestion des conflits entre droit des marques et usernames sur les réseaux sociaux : un exemple de cocréation et de corégulation

Résumé

La présente étude aborde la question de la régulation de l'internet à travers le contentieux entre usernames et droit des marques sur les réseaux sociaux. L'objectif de cet article est de démontrer que la préservation de ses droits sur une marque pour être efficace ne doit pas seulement s'appuyer sur le droit étatique mais doit s'appuyer sur des sources alternatives et complémentaires de normes (contrats, normes autorégulatrices développées par l'industrie ou les usagers et contraintes techniques). De fait, à le suivre, si les réseaux sociaux révolutionnent en profondeur le marketing, ils se présentent aussi comme un laboratoire d'idées pour une redéfinition de la notion de régulation et de la pertinence de la règle de droit sur l'internet.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01242966 , version 1 (14-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01242966 , version 1

Citer

Romain Gola. La gestion des conflits entre droit des marques et usernames sur les réseaux sociaux : un exemple de cocréation et de corégulation. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 97, pp.94 - 108. ⟨hal-01242966⟩
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