Does the Common Transport Policy have a Territorial Dimension?
La politique européenne des transports procède-t-elle d'une logique territoriale ?
Résumé
Does the Common Transport Policy have a Territorial Dimension? The Trans-European Network (TEN-T) reinforces the spatial dimension of the European Unification. But it can't be regarded as an expression of a politic empowerment of the European institutions over the national territories. The following analysis stresses the fact that actually a territorialisation trend does exist, but without any further transfer of sovereignty. Its effectiveness lies on the capacity the European institutions have to drive Member-States policies by financial and political incentive. The 'soft territoriality' process as defined by A. Faludi (2013) can also be applied to the European Transport Policy as it is driven by cooperation and not a further supra-national decision making.
Issus de l'élargissement des compétences communautaires, les réseaux-transeuropéens de transport (RTE-T) affirment une dimension spatiale de la construction européenne. Cette évolution correspond-elle pour autant à une territorialisation des institutions communautaires, définie par l'accroissement d'un pouvoir politique sur un espace spécifique ? L'analyse montre que s'il y a bien l'amorce d'une territorialisation, cette dernière s'opère sans transfert de souveraineté. Le levier d'action de l'UE repose de fait sur sa capacité d'incitation politique et financière vis-à-vis des États-membres qui gardent toute leur capacité d'initiative. On serait alors tenté de parler avec Andreas Faludi (2013) de 'soft territorialisation' pour les RTE-T dans la mesure où l'action communautaire passe par une légitimité de concertation et non par le renforcement d'un pouvoir supranational.
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