La mise en place des contrats territoriaux d'exploitation dans la Meuse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Courrier de l'environnement de l'INRA Année : 2002

La mise en place des contrats territoriaux d'exploitation dans la Meuse

Résumé

Le contrat territorial d'exploitation (CTE) constitue l'innovation la plus marquante de la loi française d'Orientation agricole de juillet 1999. Il fait à ce titre l'objet de nombreuses études visant à évaluer comment les objectifs nouveaux et ambitieux que la loi assigne au CTE sont traduits concrètement dans les différents territoires concernés. Il s'avère en effet indispensable de multiplier les analyses à l'échelle départementale car le nouveau dispositif législatif confère une grande marge de manœuvre aux institutions socio-économiques du département pour concevoir et mettre en œuvre la politique des CTE. Le présent article se veut une contribution à l'évaluation de l'impact de la politique des CTE dans un département caractéristique de l'Est de la France, celui de la Meuse. Il s'appuie pour cela sur une démarche d'agriculture comparée, visant à caractériser de manière précise et rigoureuse l'évolution des systèmes de production agricole du département, afin d'analyser comment le nouveau dispositif du CTE est susceptible de modifier cette dynamique, et d'évaluer dans quelle mesure le mouvement qui en résulte est conforme ou non aux objectifs de la loi. Les objectifs précis du nouveau dispositif seront rappelés, tels qu'ils sont définis dans la loi et dans les différents textes réglementaires en précisant l'application (première partie) ; puis les principaux résultats du diagnostic agro-économique effectué dans le Nord meusien seront présentés (deuxième partie). À la lumière de ce diagnostic, il sera ensuite possible d'analyser les conditions et modalités de mise en œuvre des CTE dans le département (troisième partie) et de comparer les effets prévisibles aux objectifs attendus par le législateur (quatrième partie).
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Dates et versions

hal-01200705 , version 1 (17-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01200705 , version 1

Citer

Hubert Cochet, Sophie Devienne. La mise en place des contrats territoriaux d'exploitation dans la Meuse. Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 2002, 47, pp.27-41. ⟨hal-01200705⟩
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