La qualification au titre de l'agriculture raisonnée : limites et enjeux des études prospectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Courrier de l'environnement de l'INRA Année : 2007

La qualification au titre de l'agriculture raisonnée : limites et enjeux des études prospectives

Marie-Alix Angelucci
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 970167
Patrick Mundler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 970168

Résumé

Depuis la parution en 2001 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, la France s’est dotée d’un cadre juridique réglementant l’utilisation des mentions « agriculture raisonnée » ou de « toute autre dénomination équivalente » (art. L640-3 du Code rural). Ces dispositions se sont imposées face à une utilisation accrue, au cours de la dernière décennie, des concepts relatifs à des modes de production « raisonnés » ou « intégrés » notamment à des fins de différenciation commerciale. Dans le prolongement de cette loi, le cadre réglementaire de l’agriculture raisonnée a été précisé en 2002 et les premières qualifications d’exploitations ont eu lieu en 2004. Selon Blouet et al. (2003), compte tenu du soutien que connaît la démarche auprès des principaux représentants des filières agroalimentaires regroupés au sein de FARRE mais également auprès du gouvernement, l’agriculture raisonnée a de bonnes chances de s’imposer en France. Le gouvernement affiche ainsi un objectif de 30 % des exploitations qualifiées d’ici fin 2008, dans le cadre de sa stratégie nationale sur le développement durable. Cet accueil favorable s’explique d’autant mieux que la démarche proposée constitue plus une adaptation du modèle agricole actuel qu’une véritable remise en cause (Blouet et al., 2003 ; Féret et Douguet, 2001). Reste encore à définir s’il sera retenu et partagé au niveau international, étant donné la diversité des approches ne serait-ce qu’au sein de l’Europe. Quoi qu’il en soit, les objectifs de l’agriculture raisonnée apparaissent relativement en phase avec la dernière réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui introduit, sous le terme de conditionnalité, de nouveaux critères d’accès aux aides relatifs à l’environnement, à la santé publique, à l’identification et à la santé des animaux.

Mots clés

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Dates et versions

hal-01198737 , version 1 (14-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01198737 , version 1

Citer

Marie-Alix Angelucci, Patrick Mundler. La qualification au titre de l'agriculture raisonnée : limites et enjeux des études prospectives. Le Courrier de l'environnement de l'INRA, 2007, 54 (54), pp.19-31. ⟨hal-01198737⟩
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