The impact of regulations on agricultural trade: evidence from the SPS and TBT agreements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007

The impact of regulations on agricultural trade: evidence from the SPS and TBT agreements

Résumé

L’OMC autorise les pays membres à adopter des mesures dans le cadre des Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) afin de protéger la santé humaine, animale et végétale ainsi que l’environnement, la faune et la flore et la sécurité humaine. Cette recherche offre une analyse de la structure et de l’importance de ces mesures pour les échanges agricoles. Elle couvre tous les pays qui notifient de telles mesures et l’ensemble des produits au niveau 6 chiffres de la classification harmonisée. Les résultats obtenus à partir de la méthode de l’inventaire indiquent que les pays de l’Union Européenne ont les plus faibles taux de couverture parmi l’ensemble des pays de l’OCDE (exception faite de la Corée du Sud et de la Turquie). Les auteurs estiment également l’impact effectif de ces mesures sur le commerce, en se basant sur l’équation de gravité. A la différence des travaux existants, l’équation qu'ils utilisent inclut une mesure de la protection bilatérale appliquée par les pays et retient des équivalents ad-valorem pour les mesures SPS et OTC. Les résultats indiquent tout d’abord que ces mesures ont dans leur ensemble un impact négatif sur les importations des pays OCDE. Les estimations des chercheurs par groupe de pays exportateurs montrent que les exportations des pays de l’OCDE vers d’autres pays membres de l’OCDE ne sont pas significativement affectées par les normes SPS et OTC, tandis que celles des pays en développement et des pays les moins avancés sont négativement et significativement influencées. En outre, les importations des pays de l’Union Européenne semblent être davantage affectées par les tarifs et les mesures SPS et OTC que celles des autres pays de l’OCDE. Enfin, l'analyse sectorielle suggère une répartition égale des effets négatifs et positifs des normes SPS et OTC sur les échanges agricoles.
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Dates et versions

hal-01172825 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01172825 , version 1
  • PRODINRA : 13674

Citer

Anne-Célia Disdier, Lionel Fontagné, Mondher Mimouni. The impact of regulations on agricultural trade: evidence from the SPS and TBT agreements. 41 p., 2007, Document de travail - CEPII, 2007-04. ⟨hal-01172825⟩
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