Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160937
Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:37:22
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
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Identifiants
- HAL Id : hal-01160937 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Pas de caractère additionnel rétroactif. Propriété industrielle, 2014, 6, Commentaire n°54, p. 59-60. ⟨hal-01160937⟩
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