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sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2022
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01154178
Soumis le : jeudi 21 mai 2015-12:02:03
Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:44:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01154178 , version 1
Citer
Elisabeth Tardieu-Guigues. Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle. sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 7400. ⟨hal-01154178⟩
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