Compensation écologique : de la compensation "par la demande" à la compensation "par l'offre" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Environnement et Technique Année : 2015

Compensation écologique : de la compensation "par la demande" à la compensation "par l'offre"

Résumé

La compensation écologique oblige les maîtres d’ouvrage à compenser les effets négatifs de leurs projets d’aménagement. Ce mécanisme juridique, introduit en France avec la loi de 1976 sur la protection de la nature, est censé protéger l’environnement. Le système actuellement utilisé est un système de compensation par la demande, dont l’efficience opérationnelle n’est pas toujours satisfaisante. Le système de compensation par l’offre, qui fait actuellement l’objet d’expérimentations, pourrait permettre des programmes de restauration et de conservation de biodiversité plus ambitieux.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01135190 , version 1 (24-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01135190 , version 1
  • PRODINRA : 282954

Citer

Claire Etrillard, Michel Pech. Compensation écologique : de la compensation "par la demande" à la compensation "par l'offre". Environnement et Technique, 2015, 344, pp.58-63. ⟨hal-01135190⟩
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