La vidéosurveillance après la LOPPSI 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France Année : 2011

La vidéosurveillance après la LOPPSI 2

Eric Heilmann

Résumé

En novembre 2007, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a lancé un vaste plan d’équipement afin d’accroître les capacités de vidéosurveillance en France. Deux ans plus tard, l’objectif annoncé de tripler le nombre de caméras installées sur la voie publique n’est pas atteint. Le projet de loi dit LOPPSI 2 vise à lever plusieurs obstacles susceptibles de ralentir les opérations. Mais, au terme de la procédure parlementaire, marquée en particulier par la décision du Conseil constitutionnel de censurer la disposition permettant de recourir à des opérateurs privés pour participer à la surveillance de la voie publique, la LOPPSI 2 ne change rien au quotidien des élus, des exploitants et des citoyens
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01120464 , version 1 (25-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01120464 , version 1

Citer

Eric Heilmann. La vidéosurveillance après la LOPPSI 2. Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2011, 372, pp.0337-7091. ⟨hal-01120464⟩
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