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Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Usages multiples et inattendus de la « contrepartie » d'un dispositif d'action sociale : une approche par observation

Résumé

En France, bien avant le RSA-activité, le RMI a proposé une rupture paradigmatique en conditionnant une prestation sociale à une contrepartie contractuelle. Dans le dispositif du Revenu Minimum d'Insertion une contractualisation est affichée comme contrepartie au revenu social, modifiant ainsi la norme d'action publique... La contrepartie a ici pour finalité, d'équilibrer la prestation par une conditionnalité des droits. Une manifestation d'une insertion devant être la réponse officielle à la prestation proposée. La métaphore contractualiste prend officiellement la forme d’une injonction à s'engager à tout mettre en oeuvre pour s'en sortir et donc à la responsabilité. L'accent mis sur la capacitation va constituer une prémisse des politiques sociales dites « actives » (Saraceno, 2007). L'observation des transactions in situ montre toutefois une échelle mobile de gestion des contreparties à la prestation d'insertion. La contrepartie dans le dispostif d'action sociale prend la forme métaphorique d'un contrat. Ledit contrat consiste à rechercher un stage, un logement, un emploi aidé, un financement de projets, une incitation au recours à une thérapeutique voire un engagement à accompagner les enfants à l'école... Cette articulation prestation/contrepartie survient comme le résultat d'une transaction de l'agent prestataire et de l’allocataire avec les magistratures sociales du dispositif d'action sociale donnant ainsi un sens actif à la contrepartie prévue par la loi. En définitive, la contrepartie est une construction situationnelle. Elle prend la forme de négociations et d'arrangements établis en coprésence avec les récipiendaires. Un « contrat off the record » -non enregistré-. s'établit entre les attentes de l'agent prestataire et celles du demandeur. La contrepartie devient, dès lors, une socialisation organisationnelle faite de tactiques et conseils stratégiques. Parfois, en coulisses un « contrat ex situ » va durcir les codes éthico-pratiques des agents prestataires. Toutefois, le « pouvoir profane », celui de l'allocataire, est en mesure d'infléchir la contrepartie attendue de la prestation. L'usager citoyen-consommateur est désormais à même de négocier la place de la contrepartie dans l'action publique. La norme contemporaine consacrant l'usager tend à lui donner ce pouvoir de négociation de la contrepartie. Et partant de la conditionnalité du droit. La contrepartie est régulée par un principe de discrétionnarité où se jouent à la fois des rapports de pouvoir et des qualifications. Mieux, une matrice axiologique référée au paradigme de la « valeur personnelle » de l'allocataire articule prestation sociale et contrepartie. On pourra voir deux figures opposées de la « contrepartie » : une convocation d'un droit conditionnel et une résistance voire un détournement de la conditionnalité du droit. La culture de la « contrepartie » débouchant sur un « infra-droit », une « contrepartie habilitante » et parfois même sur un droit « sans contrepartie ». Notre propos prendra appui sur de longues observations de plus d'un an de divers agencements de la contrepartie à une prestation d'insertion dans une ville moyenne de Bretagne. La grounded theory est le cadre de référence méthodique qui a permis de construire les catégories analytiques. de centaines d'usages de la prestation sociale et de la contrepartie.

Domaines

Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01111857 , version 1 (31-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01111857 , version 1

Citer

Gérard Goulu. Usages multiples et inattendus de la « contrepartie » d'un dispositif d'action sociale : une approche par observation. Politiques sociales et contreparties : un nouveau schème des politiques sociales à l’échelon global, Université de Lausanne et Association Française de Sociologie, Oct 2012, Lausanne, Suisse. ⟨hal-01111857⟩
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