Faute délictuelle et faute contractuelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2003

Faute délictuelle et faute contractuelle

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902
Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

Faute

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01104094

Soumis le : vendredi 16 janvier 2015-10:17:13

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01104094 , version 1 (16-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01104094 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Faute délictuelle et faute contractuelle. La responsabilité pour faute, Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), Tours; Centre de droit de la Responsabilité de l'Université du Maine (CDRUM), Le Mans, Jan 2003, Le Mans, France. ⟨hal-01104094⟩

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