Chapitre D'ouvrage
Année : 2001
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01103932
Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-16:28:52
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01103932 , version 1
Citer
Claude Ophèle. La responsabilité contractuelle dans la jurisprudence criminelle. Mélanges en l'honneur de Jean Stoufflet, LGDJ; Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2001, 2-912589-11-8. ⟨hal-01103932⟩
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