Article Dans Une Revue
Revue générale du droit des assurances
Année : 1997
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01103917
Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-16:15:50
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01103917 , version 1
Citer
Claude Ophèle. Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur. Revue générale du droit des assurances, 1997. ⟨hal-01103917⟩
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