Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 1997

Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103917 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103917 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur. Revue générale du droit des assurances, 1997. ⟨hal-01103917⟩
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