Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139

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Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-14:13:45

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hal-01103805 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103805 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4, pp.892. ⟨hal-01103805⟩

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