Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Marc Segonds
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Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-14:11:49

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hal-01103803 , version 1 (15-01-2015)

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  • HAL Id : hal-01103803 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4, pp.890. ⟨hal-01103803⟩

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