Synthèse comparative (Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Synthèse comparative (Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile)

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Responsabilité civile

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103591

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-09:45:22

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103591 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103591 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Synthèse comparative (Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile). La place de la responsabilité objective, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137), Nov 2009, Saint-Etienne, France. ⟨hal-01103591⟩

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