La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile - rapport français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile - rapport français

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Responsabilité civile

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103138

Soumis le : mercredi 14 janvier 2015-10:27:11

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103138 , version 1 (14-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103138 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile - rapport français. 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco - ibériques, Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Chambéry; Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Apr 2014, Chambéry, France. ⟨hal-01103138⟩

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