La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Olivia Sabard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01103096

Soumis le : mercredi 14 janvier 2015-09:35:11

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103096 , version 1 (14-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103096 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique. Catherine Thibierge. La densification normative, découverte d’un processus, Éditions Mare & Martin, pp.737-749, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-01103096⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More