Portée des clauses relatives aux travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Portée des clauses relatives aux travaux

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102860 , version 1 (13-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102860 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Portée des clauses relatives aux travaux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, pp.376. ⟨hal-01102860⟩

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