Réflexions sur la convention de prête-nom. Contribution à l’étude de la représentation imparfaite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Réflexions sur la convention de prête-nom. Contribution à l’étude de la représentation imparfaite

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Convention de prête-nom

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102178

Soumis le : lundi 12 janvier 2015-11:28:04

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102178 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102178 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Réflexions sur la convention de prête-nom. Contribution à l’étude de la représentation imparfaite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, pp.283. ⟨hal-01102178⟩

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