Accidents d’escalator et d’ascenseur, note sous Cass. 2e civ., 2 avr. 1997 (deux arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 1997

Accidents d’escalator et d’ascenseur, note sous Cass. 2e civ., 2 avr. 1997 (deux arrêts)

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Accidents

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102071

Soumis le : lundi 12 janvier 2015-09:39:22

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102071 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102071 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Accidents d’escalator et d’ascenseur, note sous Cass. 2e civ., 2 avr. 1997 (deux arrêts). Responsabilité civile et assurances, 1997, pp.Comm. 255. ⟨hal-01102071⟩

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