La responsabilité des père et mère : changement de nature - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 1997

La responsabilité des père et mère : changement de nature

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102070 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102070 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La responsabilité des père et mère : changement de nature. Responsabilité civile et assurances, 1997, pp.Chron. 9. ⟨hal-01102070⟩

Collections

UNIV-TOURS
114 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More