Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Contrat d'assurance Risque

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01101999

Soumis le : dimanche 11 janvier 2015-17:57:33

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

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Dates et versions

hal-01101999 , version 1 (11-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101999 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009. Responsabilité civile et assurances, 2009, 4, pp.comm. 116. ⟨hal-01101999⟩

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