La loi du 5 juillet 1985 s’applique-t-elle aux participants à une compétition de sport mécanique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

La loi du 5 juillet 1985 s’applique-t-elle aux participants à une compétition de sport mécanique ?

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
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  • HAL Id : hal-01101577 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. La loi du 5 juillet 1985 s’applique-t-elle aux participants à une compétition de sport mécanique ?. Responsabilité civile et assurances, 2012, 12, pp.Etude 10. ⟨hal-01101577⟩

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