Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2013
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01100548
Soumis le : mardi 6 janvier 2015-16:00:14
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01100548 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive ?. Revue des contrats, 2013, 4, pp.1435. ⟨hal-01100548⟩
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