L’état actuel du principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 1997

L’état actuel du principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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https://hal.science/hal-01100245

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-10:50:22

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

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Dates et versions

hal-01100245 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100245 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’état actuel du principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses. La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire, Université du Maine, Jun 1996, Le Mans, France. pp.35. ⟨hal-01100245⟩

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