Déchéance pour déclaration tardive de sinistre et préjudice de l’assureur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Déchéance pour déclaration tardive de sinistre et préjudice de l’assureur

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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https://hal.science/hal-01100213

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-10:25:39

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100213 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100213 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Déchéance pour déclaration tardive de sinistre et préjudice de l’assureur. Responsabilité civile et assurances : études offertes à Hubert Groutel, LexisNexis Litec, 2006, 2-7110-0789-8. ⟨hal-01100213⟩

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