Questionnements sur l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Questionnements sur l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01099826 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Questionnements sur l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les Petites Affiches, 2007, pp.12-13. ⟨hal-01099826⟩

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