Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01099739
Soumis le : lundi 5 janvier 2015-11:16:10
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01099739 , version 1
Citer
Farida Arhab-Girardin. L’application dans le temps de la loi du 4 mars 2002 et les infections nosocomiales, note sous Civ. 1ère 18 oct. 2005. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.1047. ⟨hal-01099739⟩
Collections
68
Consultations
0
Téléchargements