Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

FIVA IPP Evaluation

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 5 janvier 2015-10:20:31

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01099698 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP, note sous civ. 2e, 13 septembre 2007. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 1, pp.189. ⟨hal-01099698⟩

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