Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
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  • HAL Id : hal-01099670 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 4, pp.754. ⟨hal-01099670⟩

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