Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012

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Dates et versions

hal-01099670 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099670 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, observations sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juin 2012. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 4, pp.754. ⟨hal-01099670⟩

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