Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable

Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882
  • IdRef : 084059788
Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

droit fiscal

Domaines

Droit

Lukasz Stankiewicz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 12 décembre 2014-15:32:07

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-01094580 , version 1 (12-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094580 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. Rubriques: immunités fiscales, impôt sur les sociétés, prélèvements à la source, prélèvement libératoire, impôt sur le revenu, revenu imposable. Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer. Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, pp.274-277; 290-297; 403-410; 410; 487-492; 496-502, 2007, 978-2-7298-3352-7. ⟨hal-01094580⟩

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