Communication Dans Un Congrès
Année : 2012
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https://hal.science/hal-01093986
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-14:39:32
Dernière modification le : mercredi 28 janvier 2026-10:30:51
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- HAL Id : hal-01093986 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel. L'influence de la CEDH sur les institutions russes, Mar 2012, Saint Pétersbourg, France. pp.152-161. ⟨hal-01093986⟩
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