Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse.

Servane Carpi-Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772826
  • IdRef : 084534222
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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Citer

Servane Carpi-Petit. Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (Comm.2390), pp.22-25. ⟨hal-01093906⟩

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