Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ

Servane Carpi-Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772826
  • IdRef : 084534222
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01093897

Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-12:06:46

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093897 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093897 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ. Droit administratif, 2013, 8-9 (comm.66), pp.43-45. ⟨hal-01093897⟩

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