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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2008
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01093733
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-09:40:51
Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093733 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, 6, pp.1539-1561. ⟨hal-01093733⟩
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