La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2008

La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093733 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093733 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, 6, pp.1539-1561. ⟨hal-01093733⟩

Collections

UNIV-TOURS
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More