« L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue du Trésor Année : 2007

« L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093459 , version 1 (10-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093459 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France). La Revue du Trésor, 2007, pp.587-590. ⟨hal-01093459⟩

Collections

UNIV-TOURS
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More