« L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique du Centre-Ouest Année : 1999

« L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al.

Pierre Mouzet
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Finances locales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01093384

Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-15:42:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01093384 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. « L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al.. Revue juridique du Centre-Ouest, 1999, 23, pp.69-86. ⟨hal-01093384⟩

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