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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2001

Détermination des ressources servant de base à son calcul : faut-il prendre en compte la contribution versée pour l'entretien et l'éducation des enfants ?

Federica Oudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962186

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093303 , version 1 (10-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093303 , version 1

Citer

Federica Oudin. Détermination des ressources servant de base à son calcul : faut-il prendre en compte la contribution versée pour l'entretien et l'éducation des enfants ?. Droit de la famille, 2001, 11. ⟨hal-01093303⟩

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