L’obligation de sécurité de résultat, entre fiction et obligation de donner - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2003

L’obligation de sécurité de résultat, entre fiction et obligation de donner

Martin Oudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962185
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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  • HAL Id : hal-01092882 , version 1

Citer

Martin Oudin. L’obligation de sécurité de résultat, entre fiction et obligation de donner. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 4, pp.2471. ⟨hal-01092882⟩

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