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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2003
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https://hal.science/hal-01092882
Soumis le : mardi 9 décembre 2014-16:26:30
Dernière modification le : mercredi 28 janvier 2026-10:31:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01092882 , version 1
Citer
Martin Oudin. L’obligation de sécurité de résultat, entre fiction et obligation de donner. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 4, pp.2471. ⟨hal-01092882⟩
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