Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Martin Oudin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01092677
Soumis le : mardi 9 décembre 2014-11:32:05
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01092677 , version 1
Citer
Martin Oudin. Fasc. 30 : CONTRATS ET OBLIGATIONS . Articles 1341 à 1348 – Recevabilité des différents procédés de preuve . – Prohibition de la preuve testimoniale contre et outre le contenu des actes. Juris-Classeur Civil Code, LexisNexis, 2008. ⟨hal-01092677⟩
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