Fasc. 30 : CONTRATS ET OBLIGATIONS . Articles 1341 à 1348 – Recevabilité des différents procédés de preuve . – Prohibition de la preuve testimoniale contre et outre le contenu des actes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Fasc. 30 : CONTRATS ET OBLIGATIONS . Articles 1341 à 1348 – Recevabilité des différents procédés de preuve . – Prohibition de la preuve testimoniale contre et outre le contenu des actes

Martin Oudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962185

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01092677 , version 1 (09-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01092677 , version 1

Citer

Martin Oudin. Fasc. 30 : CONTRATS ET OBLIGATIONS . Articles 1341 à 1348 – Recevabilité des différents procédés de preuve . – Prohibition de la preuve testimoniale contre et outre le contenu des actes. Juris-Classeur Civil Code, LexisNexis, 2008. ⟨hal-01092677⟩

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