« Subrogation réelle et inopposabilité des exceptions : l'étrange cas de la vente avec réserve de propriété », note sous Com., 18 janvier 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

« Subrogation réelle et inopposabilité des exceptions : l'étrange cas de la vente avec réserve de propriété », note sous Com., 18 janvier 2011

Sylvain Ravenne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962153
  • IdRef : 119932229
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Citer

Sylvain Ravenne. « Subrogation réelle et inopposabilité des exceptions : l'étrange cas de la vente avec réserve de propriété », note sous Com., 18 janvier 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.524. ⟨hal-01091975⟩

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