REACH en épreuves : des catégories règlementaires européennes pour contrôler le marché des substances chimiques
Résumé
Cette contribution s'intéresse au fonctionnement concret du règlement européen REACH sur les substances chimiques. L’examen empirique de REACH est ici traitée comme une illustration d’un objectif de responsabilité de l’innovation industrielle sur un marché de masse. En considérant la mise en œuvre de REACH comme une opération construisant des catégories réglementaire définissant des objets techniques et organisant la répartition des pouvoirs entre acteurs publics et privés, européens et nationaux, ce texte met en évidence un mode de raisonnement public européen caractérisé par l’expérimentation. Le cas des nanomatériaux permet d’illustrer le fonctionnement de la procédure d’enregistrement, l’exemple des phtalates celui de la procédure d’autorisation – deux dispositions centrales de REACH. À eux deux, ces exemples mettent en évidence le réglage entrepris par la Commission pour flexibiliser les catégories réglementaires et limiter les contraintes imposées aux industriels. Ces initiatives ne sont pas consensuelles : des états membres et le Parlement Européens construisent des catégories réglementaires plus rigides, et par là redéfinissent l’organisation constitutionnelle européenne.