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Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2012

Regards sur le droit au procès équitable

Mehdi Mezaguer

Résumé

[résumé de l'éditeur] Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l’origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l’influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d’envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu’en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l’égide de l’Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l’Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l’Université Toulouse 1 Capitole.L’association des doctorants en droit et en science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et de diffuser les travaux des doctorants de l’Université par l’organisation de manifestations scientifiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01091441 , version 1 (05-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01091441 , version 1

Citer

Benjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer. Regards sur le droit au procès équitable : Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010. Regards sur le droit au procès équitable, Nov 2010, Toulouse, France. 15, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques, 978-2-36170-047-8. ⟨hal-01091441⟩

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