Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2011

Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01089863 , version 1 (02-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01089863 , version 1

Citer

Diane Roman. Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises. 2011. ⟨hal-01089863⟩

Collections

UNIV-TOURS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More