Marché commun agricole, Organisation générale, Droit matériel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 1994

Marché commun agricole, Organisation générale, Droit matériel

Corinne Touret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961811
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Droit

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Soumis le : mardi 2 décembre 2014-10:18:00

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01089669 , version 1

Citer

Corinne Touret. Marché commun agricole, Organisation générale, Droit matériel. JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 1994, Fasc. 7. ⟨hal-01089669⟩

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