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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

« Hospitalisation d’office : le juge judiciaire sous pression », à propos de CEDH 14 avril 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01088057 , version 1 (27-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01088057 , version 1

Citer

Nathalie Albert. « Hospitalisation d’office : le juge judiciaire sous pression », à propos de CEDH 14 avril 2011. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, pp.Act. 307. ⟨hal-01088057⟩

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