L’exercice du droit de suffrage des citoyens de l’Union aux élections européennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 1995

L’exercice du droit de suffrage des citoyens de l’Union aux élections européennes

Corinne Touret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961811
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Elections européennes

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 26 novembre 2014-12:13:34

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Dates et versions

hal-01087548 , version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087548 , version 1

Citer

Corinne Touret. L’exercice du droit de suffrage des citoyens de l’Union aux élections européennes. Revue française de droit constitutionnel, 1995, 23, pp.503-524. ⟨hal-01087548⟩

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